Ouvrir le droit à prestations sociales en cas de décès du/de la partenaire pacsé-e
Texte adopté par le Conseil de l’Inter-LGBT le 19 avril 2008
Vous trouverez ci-dessous, au format pdf, le texte adopté par le Conseil de l’Inter-LGBT, le samedi 19 avril 2008, intitulé « Ouvrir le droit à prestations sociales en cas de décès du/de la partenaire pacsé-e ».
Vous pouvez également télécharger une revue de presse récente qui aborde ce s(...lire la suite...)
Droit européen et lutte contre les discriminations : A la veille de la présidence française de l’Union européenne, l’Inter-LGBT demande au gouvernement de s’engager
Résumé : L’Inter-LGBT déplore les effets d’un projet de loi voté au Sénat ce mercredi qui, sous couvert de transposition de directives européennes, crée une hiérarchie entre les discriminations. Néanmoins, l’Inter-LGBT prend acte de l’engagement pris publiquement par le gouvernement à soutenir la mise en oeuvre d’un nouveau projet de directive actuellement à l’étude et qui viserait à combattre uniformément l’ensemble des discriminations. Elle demande au président de la République et à son gouvernement (...lire la suite...)
La Justice européenne reconnaît aux unions de même sexe des droits égaux à ceux ouverts par le mariage - À la veille de la réforme des retraites, l’Inter-LGBT appelle le gouvernement à ouvrir l’accès à une pension de réversion aux pacsés
Communiqué de presse du 2 avril 2008
Résumé :
La Cour de Justice des Communautés européennes qualifie de « discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle » le refus de faire bénéficier du droit à une pension de veuf-ve les couples unis par un partenariat civil allemand. Cet arrêt n’est pas applicable aux régimes de base de retraites, mais, dans le cadre du pacs français, il est généralisable à certains régimes complémentaires, et à toute prestation sociale qui dépend directement de l’entreprise ou des conventions collectives. (...lire la suite...)
Le gouvernement veut discriminer les discriminations - L’Inter-LGBT dénonce les reniements de la majorité
Communiqué de presse du 26 mars 2008
« Les victimes de discriminations ne sont pas toutes dans la même situation. Gardons-nous donc d’aller trop vite et de faire des amalgames qui pourraient leur nuire. » C’est par ces mots scandaleux que la secrétaire d’État à la Solidarité a justifié ce mardi soir que la loi rétablisse une hiérarchie entre les victimes de discriminations.
Un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale ce mardi 25 mars, dont l’objet est de terminer la transposition de directives européennes contre les discriminations (...lire la suite...)
La Halde dénonce les discriminations subies par les personnes transsexuelles - L’Inter-LGBT demande au gouvernement et aux partenaires sociaux de combattre la transphobie à égalité avec les autres discriminations
Communiqué de presse du 21 mars 2008
Par deux délibérations de son collège (cf. ici et là), la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) vient de rappeler que la discrimination envers les personnes transsexuelles est interdite.
Dans une première affaire, la Halde reproche à un employeur la mise à l’écart puis le licenciement d’une femme ayant eu recours à une conversion sexuelle. Dans une seconde affaire, la Halde a jugé discriminatoires les expertises médicales du Conseil médical de l’aéronautique civile (...lire la suite...)
Étude de la Halde sur « l’Homophobie dans l’entreprise » - L’Inter-LGBT demande aux partenaires sociaux et au gouvernement de faire de la lutte contre les discriminations au travail une priorité du dialogue social
Communiqué de presse du 7 mars 2008
La HALDE vient de rendre publique une étude sur « l’Homophobie dans l’entreprise ». Réalisée auprès de 1413 salariés gais et lesbiennes, cette enquête établit que, parmi les répondant-e-s « 85% ont au moins une fois ressenti une homophobie implicite (indifférence, rejet, rumeur, dénigrement, harcèlement sans mentionner explicitement l’orientation sexuelle). 40% ont été au moins une fois victimes (blagues, insultes, dégradation, violence physique, menaces d’outing, chantage au licenciement mentionnant (...lire la suite...)
9e Printemps des Assoces : 29 et 30 mars 2008
La neuvième édition du Printemps des Assoces aura lieu les 29 et 30 mars 2008.
Samedi 29 : Conférence à 13 h 30 autour du thème « Lutte contre les discriminations au travail et à l’école, quel rôle pour les acteurs associatifs, publics et sociaux ? », à Sciences Po, amphi Leroy-Beaulieu Sorel (dernier étage), 27 rue Saint-Guillaume, Paris 7e.
Vous pouvez télécharger ici le programme de la conférence.
Dimanche 30 : Salon des associations lesbiennes, gaies, bi et trans, de 13h à 20h, à l’Espace des (...lire la suite...)
Agression antisémite et homophobe à Bagneux - L’Inter-LGBT interpelle solennellement le ministre de l’Éducation Nationale sur le rôle de l’école
Communiqué de presse du 6 mars 2008
Six jeunes ont reconnu avoir séquestré durant une journée un garçon de 19 ans, lui faisant subir divers sévices et humiliations à connotations antisémites et homophobes. Ils auraient écrit « sale juif » et « sale pédé » sur son visage et l’auraient contraint à mimer une fellation sur un bâton. Ces faits ne laissent planer aucun doute sur l’intention antisémite et homophobe de l’acte, quelle que soit d’ailleurs l’identité de la victime.
Les auteurs de ces violences auraient entre 16 et 25 ans. Leur très jeune (...lire la suite...)
Lutte contre les discriminations et droit européen — Le gouvernement bâcle un projet de loi : l’Inter-LGBT soumet des amendements aux députés
Communiqué de presse du 15 février 2008
Le 25 mars prochain sera débattu à l’Assemblée nationale un projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ». Ce texte a vocation à conclure la transposition dans le droit français de trois directives européennes datant de 2000. Récemment, la Commission européenne a adressé un avis à onze pays, dont la France, relevant les lacunes de transposition, et lui donnant deux mois pour réagir : cet avis est la première (...lire la suite...)
Sénégal : L’homosexualité ne doit plus être un crime
Communiqué de presse de Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO), Organisation nationale des droits de l’Homme (ONDH), l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH), Amnesty International Sénégal (AI), Pan Africa ILGA, Association Internationale Gay et Lesbienne (ILGA) du 8 février 2008
Paris, Dakar, Ouagadougou, Maputo, Bruxelles – 8 février 2008, La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), ses organisations membres au Sénégal, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO) et l’Organisation nationale des droits de l’Homme (ONDH), l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH), Amnesty International Sénégal (AI), la Pan Africa ILGA, ses 41 groupes gays et lesbiens affiliés, l’Association Internationale Gay et Lesbienne (ILGA) et (...lire la suite...)
Pacs à l’étranger : sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions
Communiqué de presse du 28 janvier 2008, commun GISTI – Inter-LGBT – ARDHIS – LDH – AIDES – Act Up-Paris
Par une circulaire du 19 janvier, le ministère des Affaires étrangères a adressé de nouvelles instructions aux ambassades et aux postes consulaires sur l’enregistrement de PACS à l’étranger. Deux dispositions d’une précédente circulaire, aujourd’hui retirée, avaient été suspendues en référé par le Conseil d’État, au motif d’une différence de traitement opérée entre les couples de Français et les couples mixtes. Ces derniers ne pouvaient en effet enregistrer de PACS dans les pays où « l’ordre public local » (...lire la suite...)
Beau-parent et parent social : pour un statut du tiers
Vous trouverez ci-dessous le document adopté au Conseil de l’Inter-LGBT du 17 novembre 2007, intitulé « Beau-parent et parent social : pour un statut du tiers ».
Beau-parent et parent s(...lire la suite...)
Argumentaire sur le Contrat d’union
Le compromis proposé par l’Inter-LGBT : « une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale
avec les couples mariés » dans le cadre du pacs
Pour l’Inter-LGBT, la solution d’un contrat d’union réservé aux couples de même sexe est inacceptable. Plus qu’un pacs amélioré, il s’agirait d’un sous-mariage, un sous-statut pour une catégorie précise de la population. Ce serait donc une option stigmatisante et communautariste que combattrait l’Inter-LGBT. L’Inter-LGBT demande au gouvernement de renoncer à cette hypothèse. (...lire la suite...)
