Les associations trans ont été entendues par le Sénat à propos de la loi sur le harcèlement sexuel

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 12 JUIN 2012

Communiqué commun : ORTrans / ID Trans’ / Inter-LGBT

Les associations ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont été reçues le jeudi 7 juin par le groupe de travail du Sénat sur le harcèlement sexuel.

Cette audition a fait suite à une demande spécifique de nombreuses associations de personnes Trans (ORTrans, ID Trans’, ACTHE, ACCEPTEES-T, Mutatis Mutandis, ABC ) appuyée par l’Inter-LGBT organisatrice de la Marche des Fiertés LGBT de Paris.

Sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois, Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Gonthier-Maurin présidente de la délégation aux droits des femmes, en présence notamment des sénatrices Catherine Tasca et Chantal Jouanno, les enjeux et les recommandations[1] en matière de protection de la dignité des personnes trans ont été clairement exposés et bien reçus par les sénatrices et les sénateurs.

Le détail de l’audition sur le site du Sénat.

Par ailleurs nous nous réjouissons particulièrement de la proposition de la sénatrice Esther Benbassa qui, parmi les sept propositions de loi déposées par le Sénat, est celle qui introduit expressément l’identité sexuelle comme motif aggravant la sanction (article 1 alinéa 4- À raison de l’origine d’une personne, de son sexe, de son apparence physique, de ses mœurs, de son orientation ou son identité sexuelle, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, une nation ou une religion déterminée.)

Nous resterons par conséquent, mobilisées et disponibles dans les débats qui s’annoncent autour du vote de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

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[1] Les recommandations présentées aux sénatrices et sénateurs :

- Inclure la population trans, adulte et a fortiori mineur, au même titre que ce qui procède de vulnérabilités professionnelle, personnelle, économique et psychique

- Dans la définition du harcèlement sexuel, préférer : « Connotation sexuelle »

- Le harcèlement sexuel n’est pas forcément perpétré par le supérieur hiérarchique ni par quelqu’un qui détient le pouvoir

- Un seul acte de harcèlement peut être très grave, et n’a pas forcément besoin d’être répété pour avoir une incidence catastrophique

- Inclure les situations en dehors du travail (milieux scolaires et autres) Garder la notion d’atteinte à la dignité

- Préciser que dans certains circonstances, le harcèlement sexuel peut être à visée discriminatoire

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Contacts presse :

Laura Leprince - ID Trans’ - contact (at) id-trans.org

Edwige Julliard –ORTrans - contact (at) ortrans.org

Nicolas Gougain - porte parole Inter-LGBT - nicolas.gougain (at) inter-lgbt.org - - 06 77 87 37 00

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