Thématique : PACS

Pacs, Pensions de réversions, PLFSS 2012

Pacs, Pensions de réversion, PLFSS 2012 - Remise des pétitions, intervention du Défenseur des droits - L’Inter-LGBT attend maintenant une réponse claire et responsable du gouvernement

Pacs, Pensions de réversion - Plus que 2 jours pour interpeler vos député-e-s et le gouvernement

Pacs, Pensions de réversion, PLFSS 2012 : en seulement 48h, plus de 8 000 Français-e-s appellent les député-e-s et le gouvernement à honorer la promesse faite en 2007

Dossier thématique - Pensions de réversion - Octobre 2011

France : 7 jours pour mettre fin à une discrimination visant les couples homos en ouvrant le droit à la pension de réversion pour les couples pacsés

PLFSS 2012 - Nos député-e-s doivent ouvrir le droit à la pension de réversion pour les couples pacsés

La France, une fois de plus auteure de discriminations contraires au droit de l’Union Européenne

PLF 2011 – Amendement Mariton : Une accentuation de la hiérarchisation entre les couples

La majorité présidentielle s’obstine dans son refus d’améliorer le Pacte civil de solidarité.

PACS devant notaire : une échappatoire insatisfaisante à la demande de signature du Pacs en mairie.

Parution au Journal Officiel de la République française de deux rapports de la HALDE sur la pension de réversion

PACS devant notaire, L’Inter-LGBT interpelle la ministre de la Justice et des Libertés

Un plébiscite du PACS qui milite en faveur de son amélioration

Réforme de la carte judiciaire, une raison de plus pour signer le PActe Civil de Solidarité en mairie

Réformes du PACS : des promesses ! Et des actes ?

Améliorations du PACS : la droite manquerait-elle une nouvelle fois à ses engagements ?

Parution du décret accordant l’attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires : l’Inter-LGBT l’attendait impatiemment et la salue

PACS : le Président SARKOZY doit tenir les promesses du candidat à la présidence

Entretien avec Eric WOERTH sur les modalités de versement du capital décès des fonctionnaires à leur partenaire de PACS survivant

Rencontre au ministère du travail : l’égalité des droits sociaux pour le PACS reste à construire

PACS et simplification du Droit : Une avancée mais des aménagements en suspens !

PACS : le Crédit agricole doit se mettre en conformité avec ses engagements

Rencontre entre l’Inter-LGBT et Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille - Statut du beau-parent et amélioration du pacs : l’Inter-LGBT attend les arbitrages

Ouvrir le droit à prestations sociales en cas de décès du/de la partenaire pacsé-e

La Justice européenne reconnaît aux unions de même sexe des droits égaux à ceux ouverts par le mariage - À la veille de la réforme des retraites, l’Inter-LGBT appelle le gouvernement à ouvrir l’accès à une pension de réversion aux pacsés

Élections municipales et cantonales 2008

Pacs à l’étranger : sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions

PACS enregistrés à l’étranger : le ministre des affaires étrangères méprise la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PACS dans le monde entier

PACS enregistrés à l’étranger : le Conseil d’État rappelle à l’ordre le ministère des Affaires étrangères

Circulaire du ministère des Affaires étrangères sur le pacs : le Conseil d’État donne raison au GISTI, l’Inter-LGBT, l’ARDHIS, la LDH et AIDES

Beau-parent et parent social : pour un statut du tiers

Pacs signés en consulats : le ministère des Affaires étrangères rend officielles des discriminations - Quatre associations saisissent le Conseil d’État

Argumentaire sur le Contrat d’union

L’Inter-LGBT reçue à l’Élysée — Un premier dialogue utile, une mobilisation toujours nécessaire

L’Inter-LGBT reçue au cabinet de François Fillon - À la veille de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, l’Inter-LGBT présente ses revendications

L’Inter-LGBT approuve l’alignement de la fiscalité successorale du pacs sur celle du mariage, et demande l’égalité totale

Pacs, statut du beau parent, lutte contre les discriminations, trans - L’Inter-LGBT demande au président de la République d’ouvrir la discussion

À son tour, le Sénat rejette les améliorations du pacs - L’Inter-LGBT dénonce le double langage de l’UMP et de l’UDF

Le pacs fête ses sept ans - Le pacs atteint l’âge de raison : à quand le tour de l’UMP ?