CONJUGALITÉ, PARENTALITÉS ET FAMILLES

  • Assurer l’égalité d’accès aux procédures de procréation médicalement assistée à toutes les femmes, célibataires ou en couple, quelle que soit leur situation civile ou leur orientation sexuelle.
  • Faciliter la réalisation des projets parentaux par PMA en autorisant l’auto-conservation des ovocytes pour toutes les femmes et le double don.
  • Redéfinir la filiation pour la fonder sur l’engagement parental, ce qui permettrait d’établir la filiation des enfants dès la naissance (avec procédure anténatale au besoin) avec tous leurs parents, indépendamment de leur genre, de leur nombre (pluriparentalité) du mode de conception, et sans passer par une procédure judiciaire. En cas de séparation, cette filiation repensée garantirait les liens des enfants avec tous leurs parents.
  • Assurer la non-discrimination effective fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre pour les personnes célibataires souhaitant adopter.
  • Ouvrir la possibilité d’adoption conjointe d’un enfant à tous les couples, quel que soit leur statut marital.
  • Faciliter les procédures de partage de l’autorité parentale et mettre en place des dispositifs répondant aux besoins des familles recomposées (qu’elles soient homoparentales ou hétéroparentales).
  • Reconnaître en droit français (nationalité, filiation) les enfants nés à l’étranger par procréation médicalement assistée ou par gestation pour autrui lorsqu’au moins un des parents est français.
  • Promouvoir, partout en Europe, le droit de libre circulation et de libre installation des couples de même sexe (en particulier des couples de binationaux) liés par des mariages ou des partenariats enregistrés dans un pays européen autre que celui de leur citoyenneté et garantir la reconnaissance des effets produits par ces unions.
  • Garantir l’égalité entre ayant-droits pour tous les couples ; notamment par une reconnaissance du PACS entre personnes de même sexe comme équivalent au mariage pour l’ouverture des droits aux pensions de réversion et aux capitaux décès.
  • Reconnaître la filiation sociale pour l’ensemble des prestations sociales, en particulier les rentes éducation en cas de décès du ou de la salariée.

 

DROITS DES PERSONNES TRANS

  • Permettre le Changement d’Etat Civil basé sur l’autodétermination des personnes déjudiciarisé, et ouvert à tou-te-s.
  • Œuvrer pour le retrait des « troubles de l’identité de genre » de la liste des maladies mentales de l’OMS et son reclassement dans une catégorie non stigmatisante mais garantissant la prise en charge financière des transitions.
  • Permettre la prise en charge des transitions, effectuées en France comme à l’étranger, pour celles et ceux qui le souhaitent, en garantissant le libre choix du médecin.
  • Afin de faciliter la scolarité des jeunes personnes trans, demander une directive de la part des Ministères de tutelle, imposant aux établissements d’utiliser le genre et le prénom d’usage pour nommer, appeler et inscrire dans les registres les élèves qui en font la demande.
  • Améliorer les conditions d’incarcération des personnes trans pour garantir le respect de leur dignité et leurs droits fondamentaux.
  • Encourager la prise en charge non pathologisante des mineurs trans et, notamment, leur permettre d’accéder aux traitements bloquant la puberté s’ils en expriment le souhait.
  • Encourager les médias à utiliser un langage respectueux de l’identité et de la dignité des personnes trans.
  • Mettre en place une politique ambitieuse de lutte contre la transphobie : campagne de sensibilisation, formation des personnels de l’Etat et des collectivités publiques, etc.
  • Œuvrer auprès des forces de l’ordre pour permettre une meilleure prise en charge des victimes de transphobie et les aider à porter plainte.
  • Prendre en compte l’extrême fragilité des personnes trans lors des demandes de régularisation.
  • Protéger les personnes trans persécutées ou en demande de soins médicaux inaccessibles dans leur pays d’origine sollicitant le droit d’asile en France.
  • Obtenir l’accès à la conservation par cryogénisation des gamètes et la possibilité de les utiliser après un changement d’état civil.
  • Prendre les mesures législatives, administratives ou autres nécessaires pour garantir le respect de l’intégrité physique des personnes intersexuées et leur droit à prendre leurs propres décisions par rapport à leur corps, leur autonomie physique et leur autodétermination.
  • Accompagner la mise en place d’une structure d’accompagnement bienveillante et neutre pour les parents d’enfants intersexués. Soutenir le lancement d’une réflexion avec les associations de personnes intersexué-es sur l’enregistrement à l’état civil des personnes intersexuées.

 

LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS, LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES

  • Enrichir le principe d’égalité « sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’état de santé ou de handicap » dans l’article premier de la Constitution française.
  • Promouvoir le principe rappelé dans l’article 1 de la résolution 1728 du Conseil de l’Europe qui inclut la bisexualité au sein de l’orientation sexuelle.
  • Multiplier et pérenniser les programmes nationaux ou régionaux de lutte contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en soutenant financièrement les associations.
  • Développer les enquêtes sur les discriminations et les violences à raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre par les institutions, les lieux de collectivités et le monde de l’entreprise.
  • Lutter contre les LGBTphobies dans le monde sportif, professionnel comme amateur.
  • Rendre effectives les lois anti-discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, notamment en sanctionnant les manquements des personnes et des entreprises. Encourager les signalements, en protégeant les témoins de discrimination et de harcèlement. Garantir au salarié-e-s l’égalité de traitement, de rémunérations et des parcours de carrière analogue quel que soit l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
  • Encourager les entreprises à négocier avec les partenaires sociaux pour mettre en place des actions visant à accorder le même traitement a tous les couples et à toutes les familles, qu’ils s’agissent de congés ou de d’avantages pour les salarié-e-s.
  • Encourager les entreprises et les établissements de fonction publique à prendre en compte la diversité des personnes, des couples et des familles dans leur communication interne et externe. En particulier, veiller à utiliser des formulaires non-discriminants et inclusifs tenant compte de toutes les diversités.
  • Encourager la formation des personnels d’entreprises et de la fonction publique en charge des ressources humaines et de l’encadrement à la lutte contre les discriminations, avec un volet pour les LGBTQI+ et inclure cette thématique dans les politiques diversité.
  • Permettre la formation des acteur-trice-s de santé au travail à la prise en compte et à l’accompagnement   des victimes de LGBTphobie ou de discrimination à raison de leur état de santé.

 

SANTÉ

  • Œuvrer pour une politique ambitieuse de santé sexuelle et de lutte contre le VIH en :
    • privilégiant la prévention plutôt que les logiques de répression, notamment sur l’usage de drogues ou les lieux de dragues ;
    • intensifiant les campagnes et actions de dépistage en particulier auprès des groupes les plus exposés ;
    • augmentant les moyens financiers, notamment par le soutien aux associations ou au développement d’actions de santé sexuelle ;
    • élargissant l’accès aux traitements post-exposition
    • garantissant un accès aux soins de qualité pour tou-te-s.
  • Encourager la recherche sur les effets à long terme de l’hormonothérapie ainsi que les interactions entre celle-ci et les différents traitements (pharmacopée du quotidien, aide à la santé psychique, maladies chroniques, VIH…).
  • Concevoir et mettre en œuvre un plan global sur la santé FSF (« femmes ayant des relations sexuelles avec des femmes »), avec un volet santé sexuelle, comportant une formation des professionnel-le-s de santé – en particulier des gynécologues, pour lutter contre les problèmes d’accès aux soins des lesbiennes et des bisexuelles.
  • Promouvoir l’égalité d’accès à la santé et au logement pour les personnes âgées LGBTQI+ et/ou vivant avec le VIH. Améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec VIH et les ALD.
  • Améliorer l’accès au soin des personnes trans, notamment via des formations à l’accueil et à la prise en charge pour les médecins et personnels de santé (gynécologues, généralistes).
  • Lutter contre la discrimination des personnes vivant avec le VIH (sérophobie) dans tous les milieux (monde du travail, accès aux soins et aux services, prisons).
  • En matière de don du sang, proposer que les critères de sélection des donneurs se portent sur les « pratiques à risque » plutôt que les « populations à risque ».
  • Réaffirmer le principe de coresponsabilité en cas de contamination par le VIH lors des rapports sexuels entre adultes majeurs consentants.
  • Mettre en place des enquêtes d’ampleur nationale de Santé LGBTQI+ afin de nourrir des politiques publiques qui répondent aux inégalités sociales de santé.
  • Lutter contre le mal-être et le suicide des personnes LGBTQI+, notamment des jeunes, des personnes âgées, des personnes vivant avec le VIH.
  • A l’international, intensifier la participation de la France aux financements et programmes de lutte contre le VIH, ainsi qu’aux programmes de promotion de la santé des femmes, des trans, des intersexes et des HSH (« hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes »).

 

ÉDUCATION, ÉCOLES ET ENSEIGNEMENTS

  • Engager des actions concrètes, efficaces et visibles pour la lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire, au plus tôt des cycles de formation.
  • Former les personnels enseignants et éducatifs sur les questions de diversité, incluant les spécificités liées aux personnes LGBTQI+.
  • Faire de l’école un lieu d’accueil pour toute la diversité des familles.
  • Inclure et rendre visible les personnes et les familles LGBT dans les programmes, l’enseignement moral et civique et les manuels scolaires.
  • Rendre effective l’éducation à la vie affective et sexuelle, faire que celle-ci aborde la diversité des situations amoureuses et des orientations sexuelles, et l’identité de genre.
  • Encourager la mise en œuvre de programmes de lutte contre le sexisme et les stéréotypes de genre en milieu scolaire.
  • Inclure les LGBTphobies dans les campagnes contre le harcèlement à l’école.
  • Promouvoir la Journée mondiale de lutte contre la biphobie, la lesbophobie, l’homophobie et la transphobie (IDABLHOT) dans le cadre scolaire.
  • Promouvoir auprès des étudiant-e-s les dispositifs d’écoute, d’aide et de prise en charges des victimes de LGBTphobies.
  • Développer les campagnes de sensibilisation sur les questions LGBTQI+ dans les programmes de formation des enseignant-e-s.

 

INTERNATIONAL

  • Agir pour l’abolition, et en toutes circonstances, de la répression des personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre et/ou de leurs caractéristiques sexuelles ou de leurs pratiques homosexuelles entre adultes consentants.
  • Soutenir les initiatives de l’ONU et du Conseil des Droits humains visant à la dépénalisation universelle des homosexualités et de la transidentité.
  • Veiller à ce que la France agisse par son réseau diplomatique central, et local, sur le plan international pour protéger les initiatives et les défenseur-e-s des droits humains en particulier ceux et celles militant pour les droits des personnes LGBTQI+.
  • Rester à l’écoute des demandes locales ; reconnaître la lutte contre les violences policières comme l’une des priorités et soutenir l’engagement des communautés LGBTQI+ locales.
  • Veiller au respect du droit d’asile pour les personnes risquant d’être persécutées en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée, et/ou de leur identité de genre et/ou de leurs caractéristiques sexuelles. Laisser à l’OFPRA le temps nécessaire à l’évaluation des demandes, ne pas décider de la vulnérabilité des demandeur-euse-s dans la précipitation.
  • Réclamer l’arrêt immédiat et sans condition des expulsions de migrant-e-s séropositif-ive-s.
  • Veiller à ce que les femmes lesbiennes et bisexuelles soient visibles et prises en compte dans les programmes internationaux de soutien aux femmes, plaidoyer auprès des institutions françaises et mondiales pour que l’expression « droits humains » remplace « droits de l’Homme ».

 

VISIBILITÉ DES FEMMES

  • Assurer l’égalité d’accès aux procédures de procréation médicalement assistée à toutes les femmes, célibataires ou en couple, quelle que soit leur situation civile et leur orientation sexuelle.
  • Faire reconnaitre la réalité et la spécificité de la lesbophobie par les institutions en charge de définir les catégories de la langue (notamment en faisant entrer le mot lesbophobie dans le dictionnaire de l’Académie) et par le droit français. Il s’agit d’une double discrimination spécifique aux lesbiennes, conjuguant sexisme et homophobie en direction des femmes dont l’homosexualité est réelle ou supposée. Il est primordial de nommer cette violence pour pouvoir la combattre.
  • Inclure la question de l’orientation sexuelle dans les enquêtes en population générale sur les questions socio-comportementales et se donner les moyens d’analyser les résultats.
  • Concevoir et mettre en œuvre un plan global sur la santé FSF (femmes ayant des relations sexuelles avec des femmes), avec un volet santé sexuelle, comportant une formation des professionnel-le-s de santé – en particulier des gynécologues, pour lutter contre les problèmes d’accès aux soins des lesbiennes et des bisexuelles.
  • Veiller à ce que les lesbiennes et les bisexuelles ne soient pas oubliées dans les programmes internationaux de soutien aux femmes.

 

MÉMOIRE ET TRANSMISSION

  • Accompagner la création d’un centre des archives LGBTQI+ avant 2020, dans Paris, lequel devra prendre une forme juridique assurant son indépendance et dont la gouvernance reflètera la diversité de ses membres.
  • Veiller à ce que le futur centre des archives soit un centre culturel aux composantes multiples à vocation mémorielle, culturelle, éducative et sociale. Ce centre fera vivre les archives, entretiendra les mémoires et assurera une mission de transmission.
  • Soutenir la création d’un monument à la mémoire des victimes LGBTQI+ dans Paris.
  • Contribuer au développement et à la transmission d’une mémoire collective inclusive autour d’une histoire commune mais avec des mémoires diverses pour lutter contre les discriminations.
  • Engager des actions concrètes pour recueillir la mémoire vivante de nos luttes passées et à rendre visible les grandes figures historiques.
  • Encourager la valorisation de l’histoire des LGBTQI+ dans toute sa diversité.
  • Mener des actions concrètes auprès des personnes racisé-e-s pour qu’il-elle-s contribuent et s’identifient à la mémoire commune LGBTQI+.
  • Œuvrer pour une meilleure reconnaissance des personnes victimes de LGBTphobies en France et dans le monde, notamment au travers de cérémonies leurs rendant hommage, dont les déportations des personnes LGBTQI+.
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