Le ministère de la santé botte en touche et saisit l’IGAS

Communiqué de presse du 25 mars 2011

Deux mois après la suspension du travail sur l’élaboration des centres de références ayant vocation à prendre en charge les parcours des personnes transidentitaires*, le ministère de la santé, annonce qu’une saisine de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est en cours. Pourtant, le ministère avait assuré** que cette suspension ne serait que « temporaire ».

Le ministère de la santé prévoit de « redéfinir si besoin les objectifs du comité et sa méthode de travail » afin de « dépassionner le débat » et de « rétablir un dialogue constructif ».

Pour se faire, le ministère de la santé demande « la réalisation d’un état des lieux formel, incluant [nos] contributions », par l’IGAS afin d’éclaircir le « contexte » et de faire « apparaitre » des « solutions » pour la « reprise dans des conditions sereines et fructueuses, du travail initié pour l’amélioration de la prise en charge du transsexualisme ». Cette décision du ministère ne peut qu’étonner et questionner quand on sait qu’il dispose du conséquent rapport de la HAS de novembre 2009.

Le ministère persiste à ignorer le « contexte » dénoncé à plusieurs reprises par les représentants d’usagers dont l’Inter-LGBT, à savoir la main mise regrettable des médecins réunis au sein de la SoFECT sur la prise en charge du parcours trans, et attend, sans agir, que des « solutions » apparaissent.

La saisine de l’IGAS permettrait un travail interministériel, notamment avec le ministère de la justice sur le changement d’état civil, le ministère des affaires étrangères sur la déclassification des « troubles de l’identité de genre » par l’Organisation Mondiale de la Santé ou encore le ministère du travail, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des campagnes de prévention contre la transphobie. Cependant l’Inter-LGBT dénonce l’utilisation de cette saisine à des fins d’évitement de traitement du dossier.

Alors que des échéances électorales d’envergure approchent, et que le Portugal vient d’adopter ce 15 mars une loi de reconnaissance de l’identité de genre mettant fin à l’obligation de stérilisation, la réforme de la prise en charge de la transidentité en France se fait de plus en plus indispensable.

Il est regrettable que le nouveau Ministre de la santé soit réticent à poursuivre les travaux initiés par sa prédécesseur, Mme Bachelot-Narquin, et à refuser de se prononcer sur cette question de la stérilisation des personnes transidentitaires et de la toute-puissance médicale dans le processus de changement d’état civil.

L’Inter-LGBT invite le ministère à reprendre rapidement le travail sur ces questions et reste évidemment présente pour l’accompagner dans cette tâche.

(*) : http://www.inter-lgbt.org/spip.php ?article1047

(**) : Courrier en date du 25 février 2011, adressé à l’Inter-LGBT, signé par la directrice adjointe du cabinet.

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