Revendications

Les revendications de l’Inter-LGBT (mise à jour Avril 2014)

Revendications de l’Inter-LGBT
L’année 2012/2013 a vu de nouveaux droits ouverts aux couples homosexuels. Ainsi, ils peuvent désormais se marier. Les couples homosexuels mariés peuvent adopter conjointement et/ou l’un des parents peut adopter le ou les enfants de son/sa conjoint-e. Cela constitue une avancée majeure pour les droits des LGBT. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour sécuriser toutes les situations familiales, notamment en matière de filiation, d’autant que l’application de la (...lire la suite...)

Ouvrir le droit à prestations sociales en cas de décès du/de la partenaire pacsé-e

Texte adopté par le Conseil de l’Inter-LGBT le 19 avril 2008

Vous trouverez ci-dessous, au format pdf, le texte adopté par le Conseil de l’Inter-LGBT, le samedi 19 avril 2008, intitulé « Ouvrir le droit à prestations sociales en cas de décès du/de la partenaire pacsé-e ».
Vous pouvez également télécharger une revue de presse récente qui aborde ce s(...lire la suite...)

Beau-parent et parent social : pour un statut du tiers

Vous trouverez ci-dessous le document adopté au Conseil de l’Inter-LGBT du 17 novembre 2007, intitulé « Beau-parent et parent social : pour un statut du tiers ».
Beau-parent et parent s(...lire la suite...)

Argumentaire sur le Contrat d’union

Le compromis proposé par l’Inter-LGBT : « une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale
 avec les couples mariés » dans le cadre du pacs
Pour l’Inter-LGBT, la solution d’un contrat d’union réservé aux couples de même sexe est inacceptable. Plus qu’un pacs amélioré, il s’agirait d’un sous-mariage, un sous-statut pour une catégorie précise de la population. Ce serait donc une option stigmatisante et communautariste que combattrait l’Inter-LGBT. L’Inter-LGBT demande au gouvernement de renoncer à cette hypothèse. (...lire la suite...)

Programme de revendications

Ce programme a été adopté lors du Conseil du 14 mai 2005.
1. Lutter contre les discriminations
Enrichir le principe d’égalité dans l’article premier de la Constitution française, afin que ce principe s’applique notamment sans distinction d’orientation sexuelle, d’identité de genre ou d’état de santé ;
Signer et ratifier le protocole 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sur l’interdiction générale de la discrimination ;
Faciliter les procédures (...lire la suite...)

Constitution européenne - Des outils nouveaux pour la défense des droits humains

Texte adopté par le Conseil de l’Inter-LGBT le 23 avril 2005

English version, click here
Le Conseil de l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans inscrit son action depuis plus de 10 ans dans une perspective européenne. Membre de l’ILGA-Europe, l’Inter-LGBT a mené des combats, notamment contre les discriminations, pour la liberté de circulation, la défense du droit d’asile. L’Europe a servi de points d’appui dans certains domaines. Dans d’autres, les rapports de forces et le fonctionnement institutionnel ont conduit à des échecs. C’est à l’aune de (...lire la suite...)

European Constitution : New tools for the defence of human rights

Inter-LGBT has staged its action since more than 10 years within the European arena. Member of ILGA-Europe, it has carried out its engagements, in particular against discrimination, for the freedom of movement and the defence of the right to asylum. Europe has been successfully used as a fulcrum in some of these fields ; in others, the balance of forces and the institutional functioning led to failures. It is at the light of this experience that Inter-LGBT welcomes the treaty establishing a (...lire la suite...)

Programme de revendications 2002 (résumé)

Ce programme de revendications a été adopté par le Conseil le 25 mai 2002. La prochaine mise à jour aura lieu dès la rentrée 2002-2003, notamment pour aborder la question des discriminations dans d’autres domaines que le travail et l’école (loisirs, sports, grand âge, etc.), la question des unions de personnes et des droits individuels, l’assistance médicale à la procréation et l’accès aux origines, etc. Ce programme de revendications reste donc ouvert à la discussion et surtout à l’amélioration. (...lire la suite...)

Programme de revendications

Contre les discriminations, pour l’égalité

Ce programme de revendications a été adopté le 25 mai 2002 par le Conseil de l’Inter-LGBT. Une version résumée est également disponible sur ce site. La lecture du Livre blanc 2000 de la LGP fournit aussi quelques bases argumentaires utiles.
Programme de revendications adopté le 25 mai 2002
Contre les discriminations, pour l’égalité
Les élections présidentielles ont marqué un tournant politique majeur, entraînant une mobilisation inédite de toute la société pour réaffirmer un certain nombre de (...lire la suite...)

Livre Blanc LGP 2000

À consulter ici (au format(...lire la suite...)