Actions de groupe : une avancée dans la lutte contre les discriminations !

L’Inter-LGBT a pu rappeler qu’elle soutenait toutes démarches et outils juridiques visant à lutter efficacement contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre tout en proposant certaines recommandations :

1. étendre le champ d’action de ces recours collectifs au-delà du monde du travail pour concerner tous les secteurs où les personnes LGBT peuvent être victimes de discriminations : logement, accès aux services, aux soins, etc ;

2. préciser les motifs de discriminations (les 19 critères de discriminations prohibés par la loi parmi lesquels se trouvent précisément l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle¹) ;

3. intégrer de façon explicite l’état de santé comme critère de discrimination, pour lutter contre la sérophobie (discrimination à l’égard des personnes séropositives au VIH/SIDA) ;

4. rajouter les syndicats dans la liste des acteurs pouvant engager ces recours collectifs au même titre que le Défenseur des Droits ou les associations de défense des personnes discriminées. L’Inter-LGBT restera très attentive à la suite du processus législatif afin que cette loi puisse être une réelle avancée et permette de contribuer à améliorer la vie quotidienne des personnes LGBT.

Contact presse : presse@inter-lgbt.org

1 L’identité sexuelle est le terme actuellement utilisé en droit français pour parler d’identité de genre