Pour tenter de lutter contre la haine sur internet, l’assemblée nationale va voter le mercredi 13 mai la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux...
Communiqué commun – Inter-LGBT/ORTrans/ID-Trans’ Le Sénat vient d’inscrire à l’unanimité, jeudi 12 juillet, la discrimination envers les personnes trans dans la liste des discriminations punies par la loi...
Le 7 juin, la cour de cassation a rendu un arrêt dans l’affaire opposant S. à la France concernant une procédure de changement de la mention de sexe...
Communiqué commun : ORTrans / ID Trans’ / Inter-LGBT Les associations ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont été reçues le jeudi 7 juin par le groupe de travail...
